Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales d'utilisation des services de CasinoEuro

Généralités
1. 1.1. Les présentes Conditions générales (« Contrat ») s'appliquent à votre utilisation des Jeux (tels que définis ci-après), des plates-formes Internet, mobiles ou autres liées par le biais du site Web http://www.casinoeuro.com (« Site Web ») et des autres URL liées.
2. 1.2. Le Site Web et les Jeux sont proposés par CasinoEuro.
3. 1.3. CasinoEuro, dans les présentes Conditions générales, fait référence à Betsson Malta Limited, société enregistrée à Malte sous le numéro C 34836, dont le siège social se trouve à l'adresse GB Building, Watar Street, Ta' Xbiex, Malte, et faisant partie du groupe Betsson A.B.. Pour plus d'informations sur le groupe Betsson A.B., veuillez consulter la page Informations sur la société.
4. 1.4. Les présentes Conditions générales constituent un contrat exécutoire entre vous et CasinoEuro.
5. 1.5. CasinoEuro est exploité sous licence et régi à Malte par la Lotteries and Gaming Authority de Malte, sous les numéros de licence LGA/CL1/183/2004 (émis le 30 mars 2006) et LGA/CL3/183/2004 (émis le 17 mars 2009).
6. 1.6. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès lors que vous cliquez sur le bouton Continuer. Par cette action, vous indiquez à CasinoEuro que vous avez lu les Conditions générales et que vous les acceptez. L'utilisation d'une partie du Site Web signifie que vous acceptez les présentes Conditions générales.
7. 1.7. Vous devez lire les présentes Conditions générales avec attention et dans leur intégralité avant de cliquer sur le bouton Continuer. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions des présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le Site Web.
8. 1.8. Vous comprenez et acceptez entièrement d'être lié par les conditions générales présentées ici ainsi que par les versions modifiées de temps à autre.
9. 1.9. CasinoEuro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et donc de modifier le présent Contact entre vous et CasinoEuro à tout moment, avec ou sans préavis.
10. 1.10. Toute modification est applicable immédiatement après sa publication sur le site http://www.casinoeuro.com. Vous êtes seul responsable de la consultation régulière du présent Contrat ainsi que des règles précises de chaque jeu auquel vous choisissez de participer afin d'être toujours informé au mieux des modifications apportées dès que vous jouez. Vous pouvez facilement savoir si les Conditions générales ont été modifiées en vous reportant au numéro de version et à la date des Conditions générales actuelles précisés sur cette page.
11. 1.11. Les règles et explications relatives à la participation aux Jeux de CasinoEuro, à la maintenance de votre compte auprès de CasinoEuro et aux autres informations importantes sont fournies dans des liens séparés sur le Site Web et sont intégrées dans les présentes Conditions générales par référence.
12. 1.12. Toute référence aux Jeux de CasinoEuro faite dans le présent Contrat doit être considérée comme faisant référence au Casino, au Poker, au Turkish Poker et à d'autres Jeux, tels qu'ils peuvent parfois être mis à disposition sur le Site Web. CasinoEuro se réserve le droit d'ajouter et de supprimer des Jeux du Site Web à sa seule discrétion.
13. 1.13. Les présentes Conditions générales sont publiées dans plusieurs langues dans un but informatif et afin d'en simplifier la lecture pour les joueurs. Seule la version anglaise sert de base légale à la relation existant entre vous et CasinoEuro. Dans le cas d'une différence entre une version traduite et la version anglaise des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaut.
Votre compte de membre
1. 2.1. Inscription et ouverture de votre compte de membre :
  1. 2.1.1. Pour participer aux Jeux de CasinoEuro avec de l'argent réel, vous devez tout d'abord vous inscrire auprès de CasinoEuro, ouvrir un compte (« Compte de membre ») et placer de l'argent sur votre compte de membre selon les méthodes stipulées à la page suivante : http://www.casinoeuro.com/fr/register.jsp
  2. 2.1.2. CasinoEuro a le droit de nommer des fournisseurs de solutions de paiement afin qu'ils agissent, reçoivent et/ou règlent des fonds pour le compte de CasinoEuro.
  3. 2.1.3. Si vous ouvrez ou tentez d’ouvrir plusieurs comptes, qu’elle qu’en soit la raison, CasinoEuro peut bloquer ou fermer en partie ou en intégralité vos comptes, à sa seule discrétion. Dans l’hypothèse où CasinoEuro déciderait de laisser un compte ouvert, il s'agira du premier compte que vous avez ouvert sur CasinoEuro, sur lequel seront transférés vos dépôts restants, le cas échéant. CasinoEuro déduira 10 % (30 EUR minimum) au titre des frais administratifs pour chaque compte que vous avez ouvert, en plus de toute déduction supplémentaire conformément à nos Conditions générales.
  4. 2.1.4. Si vous remarquez que vous possédez plusieurs comptes de membre associés à des noms différents, vous devez immédiatement en avertir CasinoEuro.
  5. 2.1.5. Pour demander l'ouverture d'un compte de membre, remplissez le formulaire d'inscription et envoyez-le en ligne à CasinoEuro. CasinoEuro se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte de membre.
  6. 2.1.6. Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d'enregistrement, y compris votre identité, votre adresse et vos coordonnées, notamment une adresse électronique valide, votre lieu de résidence et des informations de paiement adéquates ; toutes ces informations devant être vraies et correctes. Vous êtes seul responsable de garantir que les informations fournies sont vraies, complètes et correctes. Par la présente, vous apportez la garantie à CasinoEuro que les informations fournies sont vraies, complètes et correctes. Vous êtes, par la présente, informé que le groupeCasinoEuro effectue des procédures de vérification, lui-même ou par le biais de tiers, sur les joueurs procédant à des dépôts d'argent. Il peut vous être demandé de fournir à CasinoEuro des justificatifs tels qu'une photocopie de votre passeport. Votre compte de membre peut être bloqué ou fermé si vous ne fournissez pas les informations ou les documents demandés ou si ces informations ou documents fournis sont faux ou trompeurs.
  7. 2.1.7. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez choisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour la connexion au Site Web. Vous êtes seul responsable exclusif de vous assurer que vos informations de connexion sont sécurisées. Vous ne devez divulguer vos détails de connexion à personne. CasinoEuro ne peut pas être tenu pour responsable des abus ou utilisations inadéquates de votre compte de membre par des tiers en raison de la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos informations de connexion à un tiers.
  8. 2.1.8. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des fonds depuis votre compte de membre vers d'autres joueurs ou à recevoir de l'argent d'autres joueurs sur votre compte de membre.
2. 2.2. Conditions générales d'utilisation des services de CasinoEuro
  1. 2.2.1. Vous pouvez participer au Jeu de votre choix uniquement si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte de membre pour cette participation. CasinoEuro ne vous accordera aucun crédit de quelque sorte que ce soit pour la participation à un Jeu.
  2. 2.2.2. Toutes les informations requises pour le dépôt de fonds sur votre compte de membre sont disponibles sur les pages Mon compte et Caissier du Site Web. Vous pouvez utiliser la méthode de votre choix comme indiqué dans ces pages, sachant que des modifications ponctuelles sont possibles. Sachez que certaines méthodes ne sont pas disponibles dans tous les pays.
  3. 2.2.3. En fonction de la méthode choisie, les dépôts peuvent entraîner des frais. Pour connaître les frais actuels de dépôt de fonds, consultez les sections Mon compte et Caissier de chaque méthode de dépôt. Il se peut que votre banque vous facture des frais propres pour les virements bancaires et autres moyens de paiement.
  4. 2.2.4. Nous acceptons les paiements en EUR. Tous les paiements reçus par CasinoEuro dans une devise autre que l'euro (EUR) seront convertis en EUR au taux de change applicable. Sachez que vous avez la charge des éventuelles pertes dues à la fluctuation du taux de change.
  5. 2.2.5. Lorsque vous utilisez une carte bancaire ou de débit pour déposer des fonds, ces derniers ne sont compensés qu'après réception par CasinoEuro d'un code d'approbation et d'autorisation. Si CasinoEuro ne reçoit pas cette autorisation, votre compte n'est pas crédité de vos fonds.
  6. 2.2.6. CasinoEuro se réserve le droit de faire appel à des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lorsque vous effectuez des dépôts sur votre compte de membre.
  7. 2.2.7. CasinoEuro n'accorde aucun crédit pour l'utilisation de ses services.
  8. 2.2.8. Les soldes créditeurs de votre compte de membre n'ouvrent pas droit à des intérêts.
3. 2.3. Versements
  1. 2.3.1. Lorsque le résultat d'un Jeu auquel vous participez est déterminé ou, le cas échéant, lorsque CasinoEuro confirme le résultat d'un événement et arrête les marchés, tous les gains sont conservés pour l'utilisation de votre compte de membre.
  2. 2.3.2. Si CasinoEuro crédite votre compte de membre par erreur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le montant concerné reste la propriété de CasinoEuro et sera retiré de votre compte de membre. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartenaient pas avant que CasinoEuro ne réalise l'erreur, sans préjudice pour les autres recours et actions pouvant être applicables par la loi, le montant payé par erreur constituera une dette de votre part envers CasinoEuro. Dans le cas d'un crédit inadéquat, vous avez pour obligation d'informer immédiatement CasinoEuro par courrier électronique.
  3. 2.3.3. CasinoEuro effectue des procédures de vérification supplémentaires pour les paiements dépassant l'équivalent de 1,000 MTL (environ 2,300 EUR) et se réserve le droit d'effectuer de telles procédures de vérification dans le cas de paiements inférieurs.
4. 2.4. Retraits de votre compte de membre
  1. 2.4.1. Vous pouvez retirer le montant de votre choix, dans la limite du solde de votre compte CasinoEuro, soustrait des frais et des conditions liés aux bonus et soumis aux éventuels frais de retrait applicables, en faisant parvenir à CasinoEuro un avis de retrait valable sur le Site Web.
  2. 2.4.2. Les avis de retrait doivent être effectués par le biais du Site Web. CasinoEuro n'accepte pas les demandes de retrait par téléphone ou par courrier électronique. Les employés de CasinoEuro ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.
  3. 2.4.3. Pour votre protection, au cours de toute période de vingt-quatre heures, vous ne pouvez pas retirer plus de 50 000 euros, sauf accord préalable sur un montant supérieur.
  4. 2.4.4. CasinoEuro propose un large éventail de méthodes de retrait. Les retraits peuvent entraîner des frais différents selon la méthode sélectionnée. Tous les gains inférieurs au montant indiqué ci-avant peuvent faire l'objet d'un retrait selon la méthode choisie pour le dépôt. Vous ne pouvez pas retirer vers une carte de débit un montant supérieur à celui déposé avec cette carte. Pour connaître les frais actuels applicables aux retraits, consultez les sections Caissier et A propos du transfert d'argent des différentes méthodes. En outre, votre propre banque peut ajouter des frais de traitement supplémentaires. Ces frais peuvent varier dans le temps.
  5. 2.4.5. CasinoEuro se réserve le droit de vous recréditer à l'aide de la même méthode que celle utilisée précédemment pour le dépôt.
  6. 2.4.6. CasinoEuro est susceptible de demander des justificatifs pour tous les retraits.
5. 2.5. Clôture de votre compte de membre
  1. 2.5.1. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment et CasinoEuro vous renverra tous les fonds de votre compte de membre, soustrait des frais de retrait applicables.
  2. 2.5.2. La méthode de remboursement est à notre entière discrétion.
  3. 2.5.3. CasinoEuro se réserve le droit de clôturer votre compte de membre et de vous rembourser le solde de votre compte, soustrait des frais de retrait applicables, à l'absolue discrétion de CasinoEuro et sans obligation de motif ou de préavis.
  4. 2.5.4. Si vous ne vous connectez pas à votre compte de membre sur Internet à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe pendant une durée supérieure à (1) an, tous les soldes peuvent être supprimés de votre compte après envoi d'une notification à l'adresse électronique d'inscription.
  5. 2.5.5. CasinoEuro se réserve le droit de conserver et de supprimer tous les bonus qui vous ont été attribués si ces bonus n'ont pas été utilisés dans les trois mois suivant la date de leur attribution.
  6. 2.5.6. Comptes dormants. Si aucune transaction n'a été enregistrée sur votre compte de membre pendant une durée de (30) mois, CasinoEuro vous remet le solde ou, si nous ne parvenons pas à vous localiser, ce solde est remis à la Lotteries and Gaming Authority de Malte conformément à la réglementation Remote Gaming Regulations.
Vos obligations en tant que joueur
1. 3.1. Par la présente, vous déclarez et apportez les garanties suivantes :
  1. 3.1.1. Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ou au minimum de l'âge légal de la majorité selon les lois de la juridiction applicable dans votre cas et, dans le cadre des lois applicables, vous êtes autorisé à participer aux Jeux proposés par le Site Web.
  2. 3.1.2. Vous utiliserez ce site Web et votre compte de membre uniquement et exclusivement dans le cadre d'une participation sincère aux jeux et non dans le but d'opérations financières ou autres. Votre participation aux jeux est strictement limitée à votre capacité non professionnelle personnelle dans un but de détente et de divertissement uniquement.
  3. 3.1.3. Vous participez aux Jeux pour votre propre compte et non pour le compte d'une autre personne.
  4. 3.1.4. Vous n’êtes résident ni de la France, de la Guyane Française, de L'ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique, de Chine, de Hong Kong ni des Etats -Unis.
  5. 3.1.5. Toutes les informations que vous fournissez à CasinoEuro pendant toute la durée de la validité du présent Contrat sont vraies, complètes et correctes. Vous devez immédiatement prévenir CasinoEuro en cas de modification de ces informations.
  6. 3.1.6. Vous êtes seul responsable du signalement et du paiement des taxes applicables dans le cadre des lois pertinentes relatives aux gains reçus de la part de CasinoEuro.
  7. 3.1.7. L'intégralité de l'argent déposé sur votre compte de membre est exempte de liens de corruption et notamment ne provient pas d'une source ou d'une activité illégale.
  8. 3.1.8. Vous comprenez que la participation aux Jeux s'accompagne du risque de perdre l'argent déposé sur votre compte de membre.
  9. 3.1.9. Vous ne devez pas être impliqué dans des activités frauduleuses, collusoires, de fixing ou autrement illégales en rapport avec votre participation aux Jeux, ou celle de tiers. Vous ne devez pas utiliser de matériels ou techniques et méthodes assistées par logiciel pour votre participation aux Jeux. Par la présente, CasinoEuro se réserve le droit d'invalider ou de clôturer votre compte de membre ou d'invalider votre participation à un Jeu dans le cas d'un tel comportement.
  10. 3.1.10. Concernant les dépôts et les retraits de fonds depuis et vers votre compte de membre, vous ne devez utiliser que des cartes bancaires ou des instruments financiers valides et vous appartenant légalement.
  11. 3.1.11. Le logiciel informatique que nous mettons à votre disposition appartient à CasinoEuro ou à d'autres tiers ; il est protégé par les lois sur le copyright et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre usage personnel dans un but de divertissement, dans le respect de toutes les règles et conditions établies ici ainsi que dans le respect des lois, règles et réglementations applicables.
  12. 3.1.12. Pour les jeux auxquels vous participez sur le site Web, vous devez jouer de la même façon que pour les jeux concernés dans un environnement différent. Vous devez être courtois envers les autres joueurs et les représentants de CasinoEuro et devez éviter les commentaires impolis ou obscènes, notamment dans les salles de chat.
Jeu responsable
1. 4.1. Vous pouvez, à votre seule discrétion, choisir de vous exclure des Jeux du Site Web. Afin de bloquer votre accès aux Jeux, vous devez vous rendre dans la section Mon profil et choisir Jeu responsable.
2. 4.2. Lorsque vous configurez votre compte de membre, vous pouvez également choisir d'imposer un plafond au montant maximum des pertes autorisées. La limite bloquera les dépôts si la limite nette des dépôts (dépôts-retraits) a été dépassée pour la période sélectionnée.
3. 4.3. Si vous choisissez une auto-exclusion dans le cadre de la situation exposée ci-avant, vous ne pouvez pas ouvrir le compte pendant la période d'exclusion. L'accord d'exclusion est disponible dans la section Jeu responsable de la page Mon profil.
4. 4.4. Toute demande d'auto-exclusion est valide pour CasinoEuro uniquement et n'inclut pas les autres sites exploités par Betsson Malta Ltd.
Règles spécifiques
1. 5.1. Certaines provisions mentionnées dans cette section font référence aux règles, conditions et provisions contractuelles de jeux spécifiques, disponibles par le biais de liens séparés sur cette page. Les règles proposées en lien depuis cette page font partie intégrante des présentes Conditions générales et il est admis que vous acceptez les règles spéciales dès lors que vous cliquez sur le bouton Continuer de cette page.
2. 5.2. Casino
  1. 5.2.1. Le casino CasinoEuro est exploité par Betsson Malta ltd et régi par la Lotteries and Gaming Authority de Malte dans le cadre de la réglementation Remote Gaming Regulations (LN176/2004) et sous le numéro de licence LGA/CL1/183/2004 (émis le 30 mars 2006). Le casino CasinoEuro est fourni par Net Entertainment. CasinoEuro ne peut être tenu pour responsable des litiges relatifs au jeu dans la mesure où les responsabilités relatives aux jeux sont dévolues à Net Entertainment dans le cadre de sa propre licence de jeux et des dispositions de la loi maltaise. Le centre opérationnel et d'assistance de CasinoEuro se situe à Malte ; il est régi en toute légalité et en conformité avec les lois maltaises applicables.
  2. 5.2.2. Lisez l'intégralité des règles de jeu et des conditions d'utilisation pour CasinoEuro Casino à la page http://www.casinoeuro.com/fr/casino-games.
3. 5.3. Turkish Poker
  1. 5.3.1. CasinoEuro Turkish Poker est exploité par Betsson Malta ltd et régi par la Lotteries and Gaming Authority de Malte dans le cadre de la réglementation Remote Gaming Regulations (LN176/2004) et sous le numéro de licence LGA/CL3/183/2004 (émis le 17 mars 2009). CasinoEuro Turkish Poker est fourni par Net Entertainment. CasinoEuro ne peut être tenu pour responsable des litiges relatifs au jeu dans la mesure où les responsabilités relatives aux jeux sont dévolues à Net Entertainment dans le cadre de sa propre licence de jeux et des dispositions de la loi maltaise. Le centre opérationnel et d'assistance de CasinoEuro se situe à Malte ; il est régi en toute légalité et en conformité avec les lois maltaises applicables.
4. 5.4. Poker
  1. 5.4.1. ONGAME NETWORK. Ce logiciel de poker est réalisé par Ongame Network Limited. Ongame Network Limited a reçu une licence de jeux pour le poker de la Gibraltar License Authority (http://www.gibraltar.gov.gi/gov_depts/internet_gaming/internet_gaming.htm). Les opérateurs de jeux tiers approuvés par Ongame Network peuvent exercer dans le cadre de cette licence (solution label blanc). Ongame Network Limited est un opérateur label blanc approuvé pour le poker.
  2. 5.4.2. CasinoEuro Poker est exploité par Betsson Malta Limited et fourni par Ongame Network Ltd, qui possède une licence de réseau émise par le gouvernement de Gibraltar.
  3. 5.4.3. CasinoEuro Poker n'autorise pas les joueurs à s'inscrire dans le cadre d'une offre de remboursement de commission et n'autorise pas les affiliés ou autres partenaires à assurer la promotion des offres de remboursement de commission ou à inscrire des joueurs dans le cadre de telles offres.
  4. 5.4.4. Politique de comptes multiples
    1. 5.4.4.1. http://www.casinoeuro.com/fr/info.jsp?page=14&parent=casinoinfo
    2. 5.4.4.2. http://www.casinoeuro.com/fr/info.jsp?page=15&parent=casinoinfo
  5. 5.4.5. Lisez l'intégralité des règles de jeu et des conditions d'utilisation pour CasinoEuro Poker à la page http://www.casinoeuro.com/fr/poker/info.jsp?page=rules&parent=poker&text=rules.
5. 5.5. Jeux avec croupiers en direct
  1. 5.5.1. Les jeux avec croupiers en direct sont gérés par Evolution Gaming, jeux pour lesquels Evolution Gaming détient une licence délivrée par la juridiction d'Alderney 010, 2 Mars 2007. Quand vous participez à des jeux avec croupiers en direct, vous acceptez de jouer conformément à la licence attribuée à Evolution Gaming par Alderney (licence assujettie aux lois d'Alderney). Les jeux avec croupiers en direct ne sont ni contrôlés, ni gérés par CasinoEuro et ne sont pas proposés en vertu d'une licence attribuée à CasinoEuro par Maltes. CasinoEuro est autorisé à promouvoir et à commercialiser les jeux avec croupiers en direct gérés par Evolution Gaming, dans le but de vous permettre d'accéder à des jeux avec croupiers en direct et de transférer des fonds en provenance/en direction de votre compte de membre, en direction/en provenance de jeux avec croupiers en direct. Evolution Gaming est l'unique responsable de l'équité des jeux avec croupiers en direct et des services proposés par l'intermédiaire desdits jeux avec croupiers en direct. CasinoEuro ne sera pas responsable de quelque transaction que ce soit en rapport avec votre participation à des jeux avec croupiers en direct. Evolution Gaming diffuse les manifestations en direction depuis la Lettonie.
Politique de confidentialité
1. 6.1. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez le traitement par CasinoEuro de vos données personnelles dans le but de vous permettre d'accéder au Site Web, d'utiliser le Site Web, de participer aux Jeux ainsi que pour vous offrir des services auxiliaires.
2. 6.2. CasinoEuro est lié par la loi Data Protection Act, chapitre 440 des lois maltaises et doit traiter vos données personnelles en accord avec cette loi. En outre, CasinoEuro s'engage à protéger vos informations personnelles et à respecter votre confidentialité en accord avec les meilleures pratiques et les lois applicables.
3. 6.3. CasinoEuro utilise vos données personnelles pour vous permettre de participer aux Jeux et pour effectuer des opérations en rapport avec votre participation aux Jeux.
4. 6.4. CasinoEuro traite également vos données personnelles dans le but d'effectuer des procédures de vérification en rapport avec votre participation aux Jeux.
5. 6.5. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à moins qu'une telle divulgation ne soit nécessaire pour le traitement de vos demandes, notamment dans le cadre de transactions concernant votre compte de membre ou dans le cadre de la participation aux jeux, et ce dans le but de procéder à des vérifications ou lorsque cela est exigé par la loi. Dans la mesure où les partenaires commerciaux, fournisseurs ou fournisseurs de services de CasinoEuro peuvent être responsables de certaines portions du fonctionnement général du site Web, des données personnelles peuvent leur être divulguées. Par la présente, vous acceptez la divulgation de vos données dans ce cadre.
6. 6.6. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles conservées par CasinoEuro à votre sujet.
7. 6.7. Vous devez rapidement informer CasinoEuro, en modifiant votre profil ou selon une autre méthode, de toute modification des informations que vous avez fournies au moment de l'inscription et de l'ouverture de votre compte de membre.
8. 6.8. Pour vous offrir un service efficace, CasinoEuro et/ou ses fournisseurs de services peuvent se trouver dans l'obligation de transférer vos données personnelles d'un pays à un autre dans le monde entier. Vous acceptez par la présente que vos données personnelles soient transférées de la sorte.
9. 6.9. Pour le traitement de votre compte de membre et des transactions associées, CasinoEuro est susceptible d'avoir recours à des agences de notation, des agences de détection des fraudes et des agences de lutte contre le blanchiment d'argent. Par la présente, vous acceptez la divulgation de vos données dans ce cadre.
10. 6.10. Pour rendre votre visite sur les sites Web plus conviviale, assurer le suivi des visites sur les sites Web et améliorer le service, CasinoEuro collecte une information envoyée depuis votre navigateur appelée un cookie. Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver le recueil des cookies (veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur pour connaître les modalités). Vous devez cependant savoir que la désactivation des cookies peut restreindre votre utilisation des sites Web.
11. 6.11. Vous acceptez que CasinoEuro vous informe régulièrement des modifications apportées au Site Web, des nouveaux services et des promotions. Si vous ne souhaitez pas recevoir de données de marketing direct, vous pouvez annuler votre inscription à ce service. Vous pouvez vous réinscrire pour recevoir les supports promotionnels en envoyant un courrier électronique à notre service d'assistance.
Plaintes
1. 7.1. Dans le cas d'une plainte, vous pouvez :
  1. 7.1.1. appeler CasinoEuro au +356 22 60 30 16 ;
  2. 7.1.2. envoyer un courrier électronique au service client à l'adresse support-fr@casinoeuro.com.
2. 7.2. CasinoEuro fera son maximum pour résoudre tout problème signalé avec rapidité.
3. 7.3. Pour toute question relative à une transaction, vous pouvez également contacter CasinoEuro au support-fr@casinoeuro.com en précisant les détails de la demande. Nous procéderons à l'examen de toutes les transactions faisant l'objet d'une question ou d'un litige. Notre décision est finale.
4. 7.4. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte par BETSSON, vous pouvez poursuivre votre plainte jusqu'à la Lotteries and Gaming Authority de Malte (en ce qui concerne tous les sujets autres que les jeux de poker exploités dans le cadre de la clause numéro 6 du présent contrat ) :
  1. Adresse : Suite 1, Level 3, TG Complex, Brewery Street, Mriehel, Birkirkara BKR 3000, Malte
  2. Numéro de téléphone : +356 21316590/1/3/4
  3. Adr. électronique : complaints@lga.org.mt
Limite de responsabilité
1. 8.1. Vous entrez sur le site Web et participez aux Jeux à vos risques et périls. Les Sites Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
2. 8.2. Sans préjudice pour les généralités de la provision précédente, CasinoEuro, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs de services :
  1. 8.2.1. ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web est adapté à son utilisation particulière ;
  2. 8.2.2. ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
  3. 8.2.3. ne garantissent pas que les Sites Web et/ou les Jeux seront accessibles sans interruptions ;
  4. 8.2.4. ne peuvent être tenus pour responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, résultant de votre utilisation des Sites Web ou de votre participation aux Jeux.
3. 8.3. Par la présente, vous acceptez d'indemniser intégralement et de dégager CasinoEuro, ses responsables, employés, partenaires et fournisseurs de services de toute responsabilité relative aux coûts, dépenses, pertes, dommages, plaintes et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, pouvant se produire dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.
Signalement de lutte contre le blanchiment d'argent
1. 9.1. CasinoEuro respecte la loi Prevention of Money Laundering Act et les réglementations qu'elle renferme. CasinoEuro doit signaler toute transaction douteuse aux autorités compétentes de Malte.
2. 9.2. Si vous êtes informé d'activités frauduleuses en rapport avec l'un de Jeux du Site Web, vous devez le signaler immédiatement à CasinoEuro.
3. 9.3. CasinoEuro peut suspendre, bloquer ou fermer votre compte de membre et en retenir les fonds si une telle demande lui est faite dans le cadre de la loi Prevention of Money Laundering Act.
Violations, pénalités et résiliation
1. 10.1. Si vous violez une provision des présentes Conditions générales ou si CasinoEuro a une raison valable de croire que vous avez commis une telle violation, CasinoEuro se réserve le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de clôturer votre compte de membre, de conserver l'argent présent sur votre compte (y compris le dépôt) et d'appliquer ces fonds en fonction des dommages qui vous sont imputables.
2. 10.2. Si CasinoEuro suspecte que vous êtes impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses dans le cadre de l'utilisation du Site Web ; que vous violez le présent Contrat ; que vous rencontrez des problèmes avec des créanciers ; ou que vous présentez tout autre détriment pour son activité, nous pouvons geler ou résilier votre compte ou annuler les enjeux à notre seule et absolue discrétion.
3. 10.3. Vous reconnaissez que CasinoEuro est le décisionnaire final et décide si vous avez ou non violé les règles ou conditions générales de CasinoEuro de telle sorte que CasinoEuro suspende ou exclue définitivement toute participation de votre part sur notre site.
Propriété intellectuelle
1. 11.1. CasinoEuro est le propriétaire unique de la marque CasinoEuro et du logo CasinoEuro. Toute utilisation non autorisée de la marque CasinoEuro et du logo CasinoEuro peut entraîner des poursuites.
2. 11.2. http://www.casinoeuro.com est l'URL de CasinoEuro et aucune utilisation non autorisée de cette URL sur un autre site Web ou plate-forme numérique ne sera permise sans notre accord écrit préalable.
3. 11.3. CasinoEuro est le propriétaire ou le titulaire légal de la licence relative aux droits de technologie, des logiciels et des systèmes professionnels de ce Site Web.
4. 11.4. Le contenu et la structure des pages du Site Web de CasinoEuro sont soumis aux lois sur le copyright © et sur le droit de base de données pour le compte de CasinoEuro Malta Limited. Tous droits réservés. Les éléments de copyright de ce Site Web, notamment l'intégralité du texte, les graphismes, le code, les fichiers et les liens, appartiennent à CasinoEuro et le site ne peut pas être reproduit, transféré ou stocké en totalité ou en partie sans notre accord écrit. Votre inscription et votre utilisation de notre système ne vous confèrent donc aucun droit de quelque sorte que ce soit sur la propriété intellectuelle contenue dans notre système.
5. 11.5. Aucun lien vers le Site Web et les pages qu'il contient ne peut être inclus sur un autre site Web sans l'accord écrit préalable de CasinoEuro.
6. 11.6. Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil automatique ou manuel pour surveiller ou CasinoEuro les pages Web ou leur contenu. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut faire l'objet de poursuites.
Divisibilité
1. 12.1. Si une provision des présentes Conditions générales est considérée comme illégale ou non exécutoire, cette provision est divisée des présentes Conditions générales et toutes les autres provisions restent en vigueur et ne sont pas affectées par cette division.
Attribution
1. 13.1. CasinoEuro se réserve le droit d'attribuer ou de transférer légalement le présent Contrat. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer le présent Contrat.
Intégralité du contrat et recevabilité
1. 14.1. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre vous et CasinoEuro en rapport avec le présent Site Web et, hormis dans le cas d'une fraude, il supplante toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et CasinoEuro en rapport avec le présent Site Web.
2. 14.2. Une version imprimée du présent Contact et des avis envoyés au format électronique sont recevables dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives basées sur et en rapport avec le présent Contrat dans les mêmes termes et sous les mêmes conditions que les autres documents et enregistrements professionnels générés et maintenus en version imprimée.
Loi et juridiction applicables
1. 15.1. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de Malte et les parties sont soumises à la juridiction des cours maltaises et/ou aux lois arbitrales en accord avec la loi Arbitration Act de Malte administré par le Malta Arbitration Centre.

Dernière mise à jour : 19/06/2010

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